Conditions locatives

 

Attention

Couverture manquante = 6 €.
Ruban manquant = 10 €.
 
Factures inférieures à 25 € sont élevées avec 2.5 € frais d'administration. Tous les prix sont TVA (21%) comprise.
 
Carburant et lavage sont à charge du locataire.
 
Pour un jour la caution s'élève au minimum à 350 € (permis B) ou 700 € (permis C). Si on loue plusieurs jours ou à long terme, la caution s'augmentera évidemment.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  
  1. En cas d'accident, il est indispensable de remplir, entièrement et clairement, une déclaration d' accident, même si la police descend sur les lieux ou si la partie adverse refuse de signer.Veuillez à faire un dessin clair de l'accrochage.Vous devez nous faire parvenir la déclaration dans les 24 heures. Dans le cas contraire, nous pouvons vous tenir responsable de l'accident.
  2. En cas d'accident où la responsabilité du conducteur est engagée en tout ou en partie, le preneur ou le conducteur (qui sont tous deux solidairement responsables) doivent payer les Franchises concernées (mentionnées au recto du présent contrat), ainsi que la location de la voiture pendant la période de réparation. En cas de perte totale, cette période est limitée à 14 jours !
  3. En cas de panne, il convient de nous avertir immédiatement et de nous indiquer l'endroit exact du véhicule.
  4. Veillez à plier le nombre exact de couvertures afin de pouvoir les compter.
  5. Veillez à pendre le nombre exact de rubans.
  6. Même si la voiture ne vous appartient pas, vous devez malgré tout y apporter le maximum de soins. N'abandonnez pas de déchets dans le véhicule. Celui qui l'utilisera après vous sera heureux de rouler lui aussi dans un véhicule propre.
  7. Il est interdit de fumer dans nos véhicules.
  8. S'il n'est pas satisfait à ces points, nous facturerons le temps nécessaire pour remettre le véhicule en état.
  9. Le preneur reconnaît, sous réserve de mention sur le présent contrat, avoir reçu le véhicule en bon état, avec les accessoires et les documents de bord requis par la loi.
  10. Le conducteur du véhicule est assuré pour les dégâts aux tiers, ainsi que pour les risques d'incendie et de vol, avec les franchises indiquées au recto.
  11. Le conducteur du véhicule doit être en possession d'un permis de conduire valable depuis au moins 1 an.
  12. Les infractions au code de la route, provoquées par un défaut à la voiture pendant la période de location ou commises par le conducteur du véhicule même, sont à charge du preneur. Le preneur doit rembourser, à la première requête, les frais et les amendes au bailleur.
  13. Les frais d'entretien et de réparation en cas d'utilisation normale sont à charge du bailleur. Le preneur est obligé de vérifier régulièrement les niveaux d'huile et d'eau, et de faire effectuer les entretiens selon le programme du carnet d'entretien de l'intermédiaire. Le preneur est responsable des dégâts au moteur ou à la voiture.
  14. Si le véhicule est hors d'usage ou roule au ralenti, le preneur ne peut pas prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.
  15. Si le preneur utilise le véhicule au-delà de la durée convenue, il doit verser au bailleur une indemnité égale au double du tarif normal.
  16. Toutes les sommes dues au bailleur sont payables au comptant. A défaut de paiement de la facture dans les huit jours, un intérêt sera dû, de plein droit et sans mise en demeure, égal à 12% l'an à partir de la date de la facture et une indemnité de dédommagement sera aussi due égale à 10% du montant impayé de la facture, avec un minimum de 75 Euro.
  17. En cas de contestation ou de recouvrement, seuls les tribunaux DE L'ARRONDISSEMENT DE Turnhout sont compétents.
  18. La contestation de la présente facture doit nous être notifiée dans les 8 jours.
  19. Le preneur a reçu un exemplaire du contrat lors de la signature.
  20. Il est interdit de sous-louer le véhicule.
  21. Le preneur et le conducteur restent responsables du véhicule aussi longtemps que l'intermédiaire du lieu d'enlèvement n'en a pas pris réception contradictoirement. La réception contradictoire ne peut être établie qu'en soumettant la page 3/5 du contrat de location.
  22. La franchise dans l'assurance-vol diffère en fonction du lieu du vol. La région 1 est déterminée par un rayon de 500 km autour du point central Hulshout. La région 2 comprend tout ce qui est en dehors de ce cercle.
     
Avez-vous des questions ou des
remarques? Contactez-nous:
Parc Industriel 24        info@mols.be
2235 Hulshout 015/22.52.80
Belgique 015/22.52.82
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